Lancement de la politique de l’amiable par Eric Dupond-Moretti

Mise en place une politique de l’amiable novatrice.

En janvier dernier, le Ministre de la Justice souhaite que la médiation devienne la règle. Il rappelle que c’est déjà le cas aux Pays-Bas et au Québec. En effet, il reconnaît que la médiation permet de gagner du temps. Et en plus elle permet à chacune des parties de mieux accepter la décision. Pourquoi ? car la solution vient d’elles.

Pour Le Ministre de la Justice – Eric Dupond-Moretti – la politique de l’amiable n’est pas un gadget procédural et ce n’est pas un outil de gestion des flux. « Une justice où le citoyen est placé au coeur de la décision n’est pas une justice au rabais, surtout quand magistrats et avocats sont également renforcés dans leurs rôles respectifs ».

Avantages du processus de l’amiable

Dans sa déclaration, il donne les clés pour que nous comprenions la médiation. Il insiste sur le fait qu’il est nécessaire de changer de modèle car pour les parties, les avantages sont évidents :

• Je me réapproprie mon procès et j’y participe volontairement,
• J’en maîtrise la durée : dans les affaires familiales en particulier, le temps de la procédure est toujours une épreuve car seule la décision définitive permet de tourner la page d’une histoire intime douloureuse.
• Je laisse au juge les questions de droit ou les sujets les plus complexes.

Il précise « En matière d’amiable, en comparaison avec d’autres pays étrangers, nous avons encore une marge de progression. En Angleterre et au Québec par exemple, 90 à 95 % des affaires dont le juge est saisi font l’objet règlement amiable. Tandis qu’en France, peu d’affaires sont transigées en amont.

Certes nos procédures et nos cultures juridiques ne sont pas les mêmes mais il n’en demeure pas moins que nous pouvons, par une politique volontariste, inverser la tendance et diffuser la culture du compromis. Mon objectif est clair : réduire par deux les délais de notre procédure civile d’ici 2027, éviter les mises en état, les renvois à des audiences ultérieures toujours incompris par nos concitoyens. »