Comment régler un litige plus vite pour moins cher : la médiation ?

Comment régler un litige plus vite pour moins cher : la médiation ? La médiation est la solution. Mode de résolution amiable des conflits, on connaît la conciliation, l’arbitrage ou la négociation, un peu moins la médiation. Or elle existe depuis bien longtemps.

La médiation existe depuis la nuit des temps

Quand on interroge les personnes autour de nous, personne soyons réaliste et disons la vérité, personne ne connaît la médiation et personne ne sait ce que cela signifie.
Et pourtant ! La médiation n’a pas vu le jour récemment. Elle existe depuis la nuit des temps. Depuis toujours, la communication directe entre parties était la règle. On ne concevait pas de soumettre de manière systématique tout conflit à la justice. Pourquoi confié à un tribunal composé d’hommes et de femmes le pouvoir de décider de la solution du litige? L’organisation de la vie en société et la société de consommation ont entraîné le réflexe du « tout à la justice ». Cela a débuté aux Etats-Unis puis en Europe dont la France. Un litige naît entre voisins, on fait appel à un avocat, on saisit la justice et on attend… Néanmoins, les temps changent et la médiation gagne de plus en plus de terrain par rapport aux autres modes de règlement des litiges.

Les origines de la médiation

Un ouvrage du hollandais Abraham de Wicquefort (1606-1682), L’ambassadeur et ses fonctions, dont un chapitre est intitulé « De la médiation et des Ambassadeurs médiateurs » paraît en 1681. Il donne des exemples concrets tirés de son expérience, des éléments de déontologie qui sont d’une étonnante actualité et qui représente la première tentative de définition de la posture du médiateur :

• maintenir son impartialité,
• refuser d’assumer un autre rôle que celui de médiateur, par exemple celui d’arbitre,
• assurer les parties de la confidentialité des propos tenus afin de gagner leur confiance,
• ne jamais faire de propositions et ne pas juger celles qui sont formulées par les parties,
• penser que ces dernières ont la capacité de parvenir elles-mêmes à un agrément.

Deux types de médiation 

Il convient de distinguer deux types de médiation.

La médiation conventionnelle 

La médiation conventionnelle est un mode de règlement amiable des différends. Elle permet de trouver un accord mutuellement acceptable, accepté, équitable et pérenne par les parties elles-mêmes, avec l’aide d’un médiateur. Elle est également appelée médiation extrajudiciaire.

La médiation conventionnelle est initiée par les parties elles-mêmes. Elle est soit prévue au sein d’un contrat ou d’une clause de médiation, soit décidée d’un commun accord par les parties après la survenance du litige. Elle est dirigée par un médiateur et permet aux parties de régler un litige sans saisir la justice.

La médiation conventionnelle est indispensable pour régler un litige entre les parties. Si ce dernier concerne l’interprétation, l’exécution du contrat convenu, toute saisine préalable du juge est irrecevable.

Si le contrat ne prévoit pas de clause de médiation, les parties peuvent décider d’un commun accord de recourir à la médiation postérieurement à la survenance d’un litige.

Autrement dit, la médiation conventionnelle permet aux parties de trouver une solution à leur contentieux sans faire appel aux tribunaux. Il est également possible de faire appel à un médiateur avant que le problème ne surgisse. Il appartient aux parties de choisir leur médiateur qui sera neutre, indépendant et impartial.

La médiation judiciaire

La médiation judiciaire est un mode de règlement des différends distincts des procédures judiciaires et extrajudiciaires. Elle consiste à faire appel à un tiers qualifié pour résoudre les conflits.

La médiation judiciaire intervient au cours d’une instance judiciaire, lorsque les parties ont déjà décidé de porter leur litige devant un juge.

Les parties règlent leur différend ensemble avec l’aide du médiateur, qui ne participe pas à la procédure et ne connaît pas les documents du contentieux.

Au cours de la médiation, les parties peuvent exprimer leurs sentiments, dissiper les malentendus, et exposer des faits plus ouvertement qu’à un procès.

La médiation judiciaire est également un processus structuré. Elle intervient à tout moment au cours d’une instance judiciaire lorsque les parties sont déjà devant le juge. Elle peut intervenir de l’instance jusqu’au prononcé du jugement ou de la décision (1ère instance et Cour d’appel). Le juge peut alors proposer la médiation. Il peut également depuis la loi du 23 mars 2019 enjoindre aux parties d’effectuer une tentative de médiation. Le juge devra notamment :

• désigner le médiateur (personne physique ou morale) selon les dispositions des articles 131-1 et 131-4 du Code de procédure civile (CPC),
• fixer la rémunération du médiateur (131-13 du CPC),
• déterminer le délai de la médiation (trois mois éventuellement prolongé de la même durée 131-3),

• fixer la date à laquelle l’affaire sera portée devant lui (131-6 CPC).

Le juge est informé de la décision du médiateur qui accepte ou pas la mission.

La médiation, une solution alternative au tribunal avec des atouts pour régler un litige plus vite et que cela coûte moins cher

Qu’il s’agisse d’un litige entre particuliers ou entre une entreprise et l’un de ses clients, la médiation apparaît de plus en plus comme une option intéressante pour résoudre un conflit de manière plus flexible et moins coûteuse qu’un procès. Mais connaissez-vous les différences entre médiation conventionnelle et judiciaire ? Voyons ensemble leurs principaux atouts respectifs.

Pour la médiation conventionnelle

Mise en place sur la base du volontariat, c’est une démarche librement choisie en dehors de toute procédure judiciaire. Elle permet aux protagonistes d’un litige de tenter de trouver une solution négociée avec l’aide d’un tiers indépendant, le médiateur.

Ce processus présente de nombreux avantages. D’abord, il laisse une grande place à la discussion et à l’écoute mutuelle, ce qui favorise l’apaisement des tensions. Ensuite, la solution recherchée est sur-mesure car élaborée directement par les intéressés eux-mêmes. Cela augmente les chances qu’elle soit adoptée et respectée durablement.

Autre atout majeur : les coûts. Une séance de médiation conventionnelle coûte en moyenne de 500 à 1000€, contre plusieurs milliers d’euros pour un procès. Enfin, la rapidité est au rendez-vous, la procédure pouvant être menée en quelques séances seulement contre des années devant les tribunaux.

Pour la médiation judiciaire

La médiation judiciaire présente des perspectives similaires mais intervient cette fois dans le cadre d’une procédure contentieuse déjà engagée. Sur décision du juge, les parties sont alors invitées à tenter une conciliation avec l’aide d’un médiateur assermenté.

la médiation permet souvent d’éviter le procès et d’obtenir une issue plus rapide et moins onéreuse. De plus, si un accord est trouvé, il sera homologué par le juge et aura donc force exécutoire, contrairement à la convention issue de la médiation conventionnelle.

Pour aller plus loin

Comme on peut le constater, une médiation est un processus amiable de résolution des conflit. Une tierce personne neutre et impartiale, appelée médiateur, aide les parties en conflit à trouver une solution mutuellement acceptable.

Qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, la médiation offre aux entreprises et particuliers un cadre apaisé pour résoudre leurs litiges, avec de nombreux avantages par rapport au procès : coûts réduits, gain de temps, solution sur-mesure respectant les intérêts de chacun. Une solution toujours plus plébiscitée qui participe à désengorger les tribunaux.

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